Vingt ans après la crise d'Oka, le vide juridique persiste

La Presse canadienne   10 juillet 2010  Québec Publié dans Le Devoir

Vingt ans après qu'un affrontement armé à Oka a étalé aux yeux du monde les relations difficiles qu'entretient le Canada avec les autochtones, le territoire si âprement disputé alors flotte toujours dans un vide juridique.

Le 11 juillet 1990, un échange de coups de feu entre des policiers de la Sûreté du Québec et des Mohawks de Kanesatake a brisé le silence qui régnait dans une paisible pinède d'Oka, à l'ouest de Montréal. Le coup de force s'est soldé par la mort du policier Marcel Lemay et a engendré un conflit qui a duré 78 jours.

Vingt ans plus tard, les Mohawks, les gouvernements et des promoteurs immobiliers se querellent encore au sujet du territoire en cause.

Les Mohawks réclament un moratoire sur deux projets prévus à Oka - et sur tout autre projet -, en l'occurrence une mine de niobium et un ensemble résidentiel, tant et aussi longtemps que le différend ne sera pas résolu définitivement.

Deux acteurs clés de la crise d'Oka ne s'étonnent pas que rien n'ait changé en deux décennies. «Nous ne tirons jamais de leçons de l'Histoire», soupire John Ciaccia, qui était ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec lorsque la crise a éclaté. Il était en désaccord avec son gouvernement et la police, tout en faisant des pieds et des mains pour en arriver à une entente et éviter d'autres pertes humaines.

Durant les mois précédant la crise, John Ciaccia avait pressé le gouvernement fédéral d'accepter un accord qui prévoyait l'achat par Ottawa des terres contestées, puis la cession du territoire aux Mohawks de Kanesatake.

Les Mohawks revendiquent depuis longtemps la propriété de la pinède. Ils ne sont toutefois jamais parvenus à obtenir une résolution leur étant favorable, au terme de revendications territoriales officielles menées durant les années 1970 et 1980.

À la fin des années 1980, la décision de la municipalité d'Oka d'agrandir un terrain de golf en empiétant sur le cimetière ancestral des Mohawks avait exacerbé les divisions entre les autochtones, les non-autochtones, la police et les gouvernements fédéral, provincial et municipal.

John Ciaccia, lui, éprouve toujours de la colère et de la frustration en se remémorant les événements de ce long - très long - été. M. Ciaccia, sous protection policière durant la majeure partie de la crise, avait été qualifié de traître par certains de ses collègues d'alors.

Il y a 10 ans, il a ouvertement affirmé que le blâme pour la crise devrait être porté par les gouvernements fédéral et provincial de l'époque. «C'était une erreur de mettre les autochtones dans cette position, a fait valoir l'ancien ministre de Robert Bourassa. La crise aurait pu être évitée avec du bon sens et du respect pour la communauté autochtone.»

Même au sommet de la crise, ajoute-t-il, Ottawa a refusé de céder un seul centimètre pendant qu'il essayait, lui, d'en arriver à un compromis entre les dirigeants mohawks et le gouvernement. M. Ciaccia affirme qu'Ottawa s'est traîné les pieds à l'époque et qu'il se les traîne toujours aujourd'hui.

Ellen Gabriel est du même avis. Celle qui avait 31 ans en 1990 était la négociatrice principale des Mohawks. Elle a collaboré avec M. Ciaccia pour trouver une issue à la crise. Aujourd'hui présidente d'une association de femmes autochtones, elle estime que le seul héritage de la crise d'Oka est une plus grande visibilité des problèmes autochtones au Canada.

«Au moins, ça a servi de réveil», a-t-elle dit, avant d'ajouter que les gens ont réalisé «d'une manière simplifiée et stéréotypée que les guerres indiennes se poursuivent».

Un combat de 290 ans
Le premier transfert du territoire d'Oka a eu lieu en 1717, quand la France l'a cédé à des missionnaires. «C'est un combat qui dure depuis 290 ans, a dit Mme Gabriel. Donc, l'histoire ne change pas. Le gouvernement continue à faire ce qu'il a toujours fait.»

Pourtant, après la fin abrupte et chaotique du conflit - quand les Mohawks de Kanesatake ont déposé les armes le 26 septembre -, la volonté politique de régler ces problèmes autochtones en souffrance ne manquait pas.

Sept mois après la crise, l'ancien premier ministre Brian Mulroney a convoqué une commission royale d'enquête sur les peuples autochtones, avec comme objectif de régler toutes les revendications territoriales d'ici l'an 2000. Le rapport a rapidement été oublié sur les tablettes après sa publication en 1996.

En 2008, avec quelque 800 revendications non résolues à travers le Canada, le premier ministre Stephen Harper a annoncé un nouveau processus fédéral de règlement. Au nombre des changements: une somme de 250 millions par année pendant 10 ans pour aider à gérer les dossiers en attente, et la création d'un tribunal pour régler une fois pour toutes les différends.

Si l'Assemblée des Premières Nations avait qualifié le geste d'«historique», d'autres groupes autochtones s'étaient montrés moins enthousiastes.

«Ce n'est pas une approche complètement nouvelle», a dit Mme Gabriel, qui qualifie ces réformes de «rétrogrades».

Selon des données gouvernementales, 594 revendications sont actuellement en traitement et 75 sont devant les tribunaux.

À Oka, des pourparlers récents semblent être dans l'impasse, même si Ottawa reconnaît la validité de la revendication et offre une compensation financière aux Mohawks.

Le grand chef de Kanesatake, Sohenrise Paul Nicholas, rejette les conditions du gouvernement et demande un règlement basé sur un traité historique plutôt que sur les droits territoriaux du moment. «Je ne pense pas que le Canada souhaite régler ces problèmes», a-t-il dit.

Pour le 11 juillet prochain, Mme Gabriel a organisé une série d'événements afin de souligner l'anniversaire de la crise et rappeler aux Canadiens que des négociations se poursuivent. «Nous voulons que la population sache que le gouvernement a menti et que rien n'a changé au sujet des questions territoriales», a-t-elle dit.

Pour sa part, M. Ciaccia n'entrevoit pas la résolution prochaine du conflit. Il ne s'attend pas à ce que les Mohawks oublient de sitôt les cicatrices. «Ils n'ont pas oublié, a-t-il dit. J'espère que le gouvernement ne s'imagine pas que les autochtones ont oublié.»